1. Présentation
Le site passions-creatives.fr est la propriété exclusive de Cart’agene dont le siège social est situé 14 Lotissement Le Bosc, 12230 La Cavalerie (immatriculée au RCS de Millau sous le N° 415 378 249).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Cart’agene et le client final, utilisateur du site Materiel.net. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Les produits du site
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches produits sont la propriété de passions-creatives.fr.
3. Durée de validité des offres de vente
Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes indéfinies. Pour les produits n’étant pas disponibles en stock, les créations possédant un caractère unique, il n’est pas possible de mettre en vente un nouvel exemplaire.
Il est impossible de commander un produit indisponible sauf mention contraire.
4. Prix des produits
Les prix figurant sur le site passions-creatives.fr sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande et sous réserve d’erreur typographique.
Certains produits peuvent bénéficier d’une offre « Port gratuit » si la commande dépasse le seuil de 60€ de produits. Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le transporteur le moins onéreux pour l’acheminement desdits produits (sauf indication contraire sur le site).
5. Commandes
A. Fonctionnement
Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.
Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton « Passer commande » pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Cart’agene constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
B. Modification de commande
Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter nos services par mail ou par téléphone à la rubrique « Contact ».
C. Sécurité de transaction
Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement par la société PayPal (pour le paiement par carte bancaire vie PayPal) afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.
C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l’intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Dans le cas des commandes par chèque ou virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourra également vous être demandé, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.
Cart’agene se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un virement dans le cadre de la validation et le traitement de votre commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de votre colis.
6. Mode de règlement
A. Virement bancaire
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.
Le traitement de la commande démarre à réception du virement Si ce dernier n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
B. Chèque postal
Vous envoyez un chèque, à l’ordre de Cart’agene, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu’un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :
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Cart’agene
14 Lotissement Le Bosc
12230 La Cavalerie
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Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d’un particulier pour un montant inférieur à 500€. Pour tout règlement par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire.
Le traitement de votre commande démarre dès que le chèque est encaissé. Si ce dernier n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
C. PayPal
Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de commande inférieur à 350€ TTC.
La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez Cart’agene à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.
7. Délai de traitement des commandes
Le délai de traitement d’une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d’environ 3 jours ouvrés.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Cart’agene est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers Cart’agene.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par Cart’agene donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.
8. Facturation
Une facture détaillée vous est adressée dans votre colis.
9. Transport
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité.
Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n’est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste de votre choix.
10. Droit de rétractation
A. Modalité d’exercice du droit de rétractation
À compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans ce délai (C.consom.art. L121-20), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port ou frais de logistique en emport sur place), dans le cas d’un retour complet de votre commande. Les frais de renvoi des marchandises par transporteur à Cart’agene, 14 Lotissement Le Bosc, 12230 La Cavalerie, restant à votre charge.
B. Restrictions au droit de rétractation
Ce droit de rétractation n’est pas applicable pour tout commande dont le produit a été personnalisé.
11. Réserve de propriété et responsabilité
Cart’agene conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge.
12. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions
Le site passions-creatives.fr, représenté par Cart’agene, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Cart’agene propriétaire du site passions-creatives.fr, et la société PayPal pour la sécurisation et l’assurance des paiements en ligne, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. La société PayPal est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.
La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par PayPal, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par Cart’agene.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
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PayPal
21 rue de la Banque
75002 Paris
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Vous trouverez l’intégralité des informations relatives au traitement des données nominatives dans notre rubrique Mentions Légales.
13. Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.